Accord & Âme

Identification du prestataire

Raison sociale : Accord & Âme

Représentée par : Marine ANGLARD

Statut : Entreprise individuelle – micro-entrepreneur

Adresse : La Tourelle, 56400 Plougoumelen

SIRET : 98217135700022

Contact : accordetame@outlook.com – 06 85 90 93 35

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Accord & Âme : séances individuelles (en présentiel ou à distance), accompagnements sur plusieurs mois, ateliers collectifs, événements ponctuels, etc.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des soins médicaux, psychologiques ou vétérinaires, et ne remplacent pas un suivi professionnel adapté.

Public concerné

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans) ou aux mineurs en présentiel et avec la présence d’un représentant légal ou à distance avec l’accord explicite et signé d’un représentant légal formellement identifié (appel et document d’identification et de lien à l’enfant). Certaines offres peuvent s’adresser aux femmes spécifiquement, ce qui sera précisé dans les descriptions.

Commande

La réservation d’une prestation peut se faire via :

• Le lien de réservation Calendly présent sur le site web, les réseaux sociaux, newsletters et autres support de communication choisis par Accord & Âme;
• Un échange par mail ou téléphone.

L’inscription à un accompagnement longue durée implique un premier échange (gratuit) pour valider l’adéquation entre les besoins du client et l’offre.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande :

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Espèces en cas de séance individuelle ou collective en présentiel, quand cette possibilité est mentionnée au moment de la réservation.
• Paiement en ligne via la société Stripe quand cette possibilité est mentionnée au moment de la réservation. (Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.)

Paiement en plusieurs fois :

Certains accompagnements peuvent être payés en plusieurs échéances. Le premier paiement vaut engagement sur l’ensemble du programme.

Exemple :

Pour un accompagnement de 4 mois à 800€, le client peut choisir de régler :

• en une seule fois : 800€
• en 4 fois : 4 x 200€ Les échéances sont automatiquement prélevées via le prestataire de paiement sécurisé.

Retard ou défaut de paiement :

Tout incident de paiement entraîne la suspension des prestations, sans remboursement possible des montants déjà versés. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard (taux légal en vigueur).

Rétractation et annulation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception importante :

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.

En réservant une première séance ou en accédant à des contenus numériques, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations déjà reçues.

la demande devra être adressée à l’adresse suivante : accordetame@outlook.com, en indiquant le numéro de commande et une preuve d’achat.

Annulation de séance :

• Toute séance individuelle annulée par le client moins de 24h avant le rendez-vous est due.
• En cas d’empêchement du prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

Accompagnements de plusieurs séances :

En cas d’arrêt anticipé du client, aucun remboursement ne sera effectué. Un report exceptionnel pourra être proposé à la discrétion de la praticienne.

Pour les paiements ayant lieu en plusieurs foi et en cas de demande de remboursement dans le délai légal de 14 jours :

• Les frais de transaction (ex : Stripe) restent à la charge du client.
• Les séances déjà exécutées seront déduites du remboursement sur la logique suivante : Exemple : Si l’accompagnement est de 4 mois à 800€ avec 8 séances de suivi individuel :
  • Les 800€ sont alors divisées par le nombre de séances, soit 100€/ séances
  • Si la personne a déjà réalisée 1 séance dans les 14 premiers jours, seul 700€ pourront lui être remboursés
  • Les frais de transaction (ex : Stripe) restent également à la charge du client.
• La demande devra être adressée à l’adresse suivante : accordetame@outlook.com, en indiquant le numéro de commande et une preuve d’achat.

Engagement mutuel

Le prestataire s’engage à offrir un cadre professionnel, bienveillant et confidentiel.

Le client s’engage à s’impliquer activement dans le processus et à faire preuve de respect et de responsabilité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis (supports, audios, documents PDF vierges, enregistrements, etc.) sont la propriété exclusive de Accord & Âme et ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite. Tous ces supports sont strictement réservés à un usage personnel et privé du client.

Confidentialité

Les échanges entre le client et la praticienne sont confidentiels.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur (voir notre politique de confidentialité).

Responsabilité

Le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats. Aucun résultat ne peut être garanti.

Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le client peut saisir le médiateur référent :

CM2C – Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Mail : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Représenté par son président Monsieur René Jalin.

Conditions générales de ventes (CGV)
Pour tous les services commandés auprès de la société Accord & Âme.